Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-19-08

Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : TCHEOMBE Haiwa Wairou.

www.ohada.com

Mots clés :

CEMAC - RÉGLEMENTATION DES CHANGES - PRINCIPE DE DROIT PÉNAL