Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-19-06

L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : NIAMADIO Mamoudou, SANGO KABONGA Emery.

www.ohada.com

Mots clés :

ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS