Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-19-03

La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DRAME Hamidou.

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Mots clés : GUINÉE - CONAKRY - TRIBUNAL DE COMMERCE - COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - CODE DE PRO