Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Ohadata D-20-44

Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d'exercice ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DRAME Hamidou.

www.ohada.com

Mots clés :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY - TCC - STATISTIQUES - BILAN

Ohadata D-19-03

La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DRAME Hamidou.

www.guilex-avocats.com

Mots clés : GUINÉE - CONAKRY - TRIBUNAL DE COMMERCE - COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - CODE DE PRO