Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
5 titres disponibles

Ohadata D-20-24

La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

www.ohada.com

Mots clés : SARL - CONSTITUTION - FRAIS - COÛT - ÉMOLUMENTS - CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCI
   

Ohadata D-20-06

L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

www.ohada.com

Mots clés :

INTERPRÉTATION - CLAUSES - CONTRAT - VENTE COMMERCIALE

Ohadata D-20-03

Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : MAYELA Ismael.

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02358484, https://www.village-justice.com/articles/regime-juridique-des-actes-uniformes-ohada,32802.html

Mots clés : RÉGIME JURIDIQUE - ACTES UNIFORMES - ADOPTION - RÉVISION - VALEUR JURIDIQUE - ENTRÉE EN VI
   

Ohadata D-20-02

Les inconvénients du statut de l'entreprenant pour un commerçant

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

www.village-justice.com

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER - RCCM - ENTREPRENANT - COMMERÇANT - BAIL

Ohadata D-19-01

L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : MAYELA Ismael.

www.village-justice.com

Mots clés :

ACTES UNIFORMES OHADA - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - TRAITÉ OHADA - TRAITÉ RÉVISÉ