Doctrine
7 titres disponibles
L'opposition à une ordonnance portant injonction de payer : entre voie de recours et défense en justice
Auteurs : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, KALALA NTUMBA Arel.
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Mots clés : AUPSRVE - INJONCTION DE PAYER - RDC - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - SOUS-TRAITANCE
Les exigences de la sous-traitance en RDC face aux actions de préférence selon l'AUSCGIE du droit OHADA
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : AUSCGIE - RDC - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - SOUS-TRAITANCE
Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - CARACTÈRE PERMANENT
Les marchés financiers dans l'espace géographique de l'OHADA
Auteurs : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, KABEYA MUKENDI Eric.
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Mots clés : MARCHÉS FINANCIERS - AUSCGIE - ESPACE OHADA - MARCHÉS BOURSIERS - BOURSES
Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : BAIL À USAGE PROFESSIONNEL - DROIT AU RENOUVELLEMENT - VULNÉRABILITÉ DES PARTIES - PROTECTION DU LOCATAIRE VULNÉRABLE - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE
La protection de la main d'œuvre nationale en RDC face aux ambitions intégrationnistes de l'OHADA
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : OHADA - RDC - DROIT DU TRAVAIL - PROTECTION DE LA MAIN D'?UVRE NATIONALE - INTÉGRATION JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE - TRAVAILLEUR MIGRANT - LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
La médiation du droit OHADA dans la sphère judiciaire congolaise
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : MÉDIATION - MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS - SPHÈRE JUDICIAIRE CONGOLAISE - AVOCATS CONGOLAIS - RDC
