Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
5 titres disponibles

Ohadata D-19-12

Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés :

AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - CARACTÈRE PERMANENT

Ohadata D-18-24

Les marchés financiers dans l'espace géographique de l'OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, KABEYA MUKENDI Eric.

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Mots clés :

MARCHÉS FINANCIERS - AUSCGIE - ESPACE OHADA - MARCHÉS BOURSIERS - BOURSES

Ohadata D-18-22

Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : BAIL À USAGE PROFESSIONNEL - DROIT AU RENOUVELLEMENT - VULNÉRABILITÉ DES PARTIES - PROTECT
   

Ohadata D-18-20

La protection de la main d'œuvre nationale en RDC face aux ambitions intégrationnistes de l'OHADA

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : OHADA - RDC - DROIT DU TRAVAIL - PROTECTION DE LA MAIN D'?UVRE NATIONALE - INTÉGRATION JUR
   

Ohadata D-18-18

La médiation du droit OHADA dans la sphère judiciaire congolaise

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : MÉDIATION - MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS - SPHÈRE JUDICIAIRE CONGOLAISE - A