Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-17-04

La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : MAMBOKE BIASSALY Lilian Cadel.

www.ohada.com

Mots clés :

PROCÉDURE DE CONCILIATION - PRÉVENTION - ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ