Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
6 titres disponibles

Ohadata D-19-06

L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.

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Mots clés :

ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Ohadata D-18-28

La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.

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Mots clés : CONCILIATION - PROCÉDURE COLLECTIVE - PRINCIPE D'ÉGALITÉ DES CRÉANCIERS - AUPCAP RÉVISÉ -
   

Ohadata D-18-12

Les instruments et services financiers en RDC

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • DROIT BANCAIRE • INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

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Mots clés : RDC - SERVICES FINANCIERS - INSTRUMENTS FINANCIERS - INSTRUMENTS DE PAIEMENT - PRODUITS FI
   

Ohadata D-17-20

Les entités économiques en droit OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

Mots clés : ENTITÉS ÉCONOMIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALE - COMMERÇANT - ENTREPRENANT - SOCIÉTÉS COOPÉRAT
   

Ohadata D-17-12

La tenue des états financiers dans la zone OHADA : L'essentiel à retenir pour un opérateur économique

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

www.ohada.com

Mots clés : ÉTATS FINANCIERS - INFORMATIONS FINANCIÈRES - COMPTES CONSOLIDÉS - COMPTES COMBINÉS - COMP
   

Ohadata D-17-03

L'Institution de l'entreprenant : Une maîtrise du secteur informel en RDC ?

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

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Mots clés :

ENTREPRENANT - SECTEUR INFORMEL - RDC