Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-15-07

L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : FOKOU Eric.

Mots clés : DROIT CAMEROUNAIS - DROIT OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - ENTREPRISES PARAPUBLIQUES -
   

Ohadata D-15-06

L'effectivité de l'acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : entre avant-gardisme législatif et passéisme socioprofessionnel.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : FOKOU Eric.

Mots clés :

AUCTMR - CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - EFFECTIVITÉ