Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 
6 titres disponibles

Ohadata D-14-21

La conciliation améliorée.

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, AB-DER-HALDEN Aude.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2014, dossier 29.

Ohadata D-14-20

Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l'ordonnance du 12 mars 2014 !

Auteur : ROUSSEL GALLE Philippe.

Revue des procédures collectives n° 5, Septembre 2014, alerte 20.

Ohadata D-14-12

Chronique de droit des entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, HENRY Laurence Caroline.

Mots clés :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE - RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS

Ohadata D-13-43

Ouverture des procédures.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ROUSSEL GALLE Philippe.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 24.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES - OUVERTURE

Ohadata D-13-42

Entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, ESPEL Raymond.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 23.

Mots clés :

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Ohadata D-13-41

Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ?

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ROUSSEL GALLE Philippe.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, repère 4.

Mots clés :

DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES - DROIT DES ENTREPRISES - RÉFORME