Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
3 titres disponibles

Ohadata D-12-85

Réflexions « concrètes » sur les aspects judiciaires de l'attractivité économique du système juridique de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KAMGA Joseph.

Mots clés :

OHADA - ASPECTS JUDICIAIRES - ATTRACTIVITÉ

Ohadata D-12-84

L'apport du droit de l'OHADA à l'attractivité des investissements étrangers dans les États parties.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KAMGA Joseph.

Revue des juristes de Sciences Po, Hiver 2012, n° 5, p. 43.

Mots clés :

OHADA - INVESTISSEMENTS - ATTRACTIVITÉ

Ohadata D-12-83

Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KAMGA Joseph.

Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.

Mots clés :

ARBITRAGE - ARBITRE - OBLIGATIONS - IMPARTIALITÉ - INDÉPENDANCE - RÉVÉLATION