Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-12-26

Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José.

Mots clés :

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - MINISTÈRE PUBLIC - DROIT OHADA

Ohadata D-12-25

Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA, Fascicule n°1.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José.

Mots clés :

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - DROIT OHADA