Doctrine

Ohadata D-12-56

Le droit OHADA au soutien de l'entreprise agricole.

Auteur : TRICOT Daniel.

Revue de droit uniforme UNIDROIT Vol XVI 2011 1/4 , p. 91.

Mots clés :

ENTREPRISE AGRICOLE

Ohadata D-12-18

La vente commerciale.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TRICOT Daniel.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 75.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - RÉVISION

Ohadata D-12-17

Bail à usage professionnel et fonds de commerce.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TRICOT Daniel.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 72.

Mots clés :

BAIL A USAGE PROFESSIONNEL - FONDS DE COMMERCE - RÉVISION

Ohadata D-12-16

Prescription.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TRICOT Daniel.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 70.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - PRESCRIPTION

Ohadata D-12-15

Statut du commerçant et de l'entreprenant.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TRICOT Daniel.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 67.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ACTE UNIFORME - RÉVISION - COMMERÇANT - ENTREPRENANT