Doctrine
5 titres disponibles
Le droit OHADA au soutien de l'entreprise agricole.
Auteur : TRICOT Daniel.
Revue de droit uniforme UNIDROIT Vol XVI 2011 1/4 , p. 91.
Mots clés : ENTREPRISE AGRICOLE
La vente commerciale.
Auteur : TRICOT Daniel.
Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 75.
Mots clés : VENTE COMMERCIALE - RÉVISION
Bail à usage professionnel et fonds de commerce.
Auteur : TRICOT Daniel.
Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 72.
Mots clés : BAIL A USAGE PROFESSIONNEL - FONDS DE COMMERCE - RÉVISION
Prescription.
Auteur : TRICOT Daniel.
Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 70.
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - PRESCRIPTION
Statut du commerçant et de l'entreprenant.
Auteur : TRICOT Daniel.
Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 67.
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ACTE UNIFORME - RÉVISION - COMMERÇANT - ENTREPRENANT