Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-12-13

La réforme du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans la zone OHADA.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : JOKUNG Serge, NGWE Marie-Andrée.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 56.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE - REFORME