Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-12-12

Mieux légiférer au cœur de la révision de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : GILBERG Karine.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 51.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ACTE UNIFORME - RÉVISION