Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-12-14

L'informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers connexes.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : CISSE Abdoullah, DIALLO Boubakar.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 62.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE - INFORMATISATION

Ohadata D-12-11

Le nouvel élan du droit OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : CISSE Abdoullah.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 47-50.

Mots clés :

DROIT OHADA - RÉVISION - ACTES UNIFORME