Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
3 titres disponibles

Ohadata D-12-23

Les innovations introduites dans l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : DIARRAH Boubacar.

Revue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - pg 3.

Mots clés :

SÛRETÉS - ACTE UNIFORME - INNOVATIONS - RÉVISION

Ohadata D-11-72

Réflexions sur les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIARRAH Boubacar.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, p. 82.

Mots clés :

CCJA - JURIDICTIONS NATIONALES DE CASSATION - COHABITATION

Ohadata D-11-71

Conflits de compétence entre l'OHADA et l'UEMOA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIARRAH Boubacar.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, p. 77.

Mots clés :

OHADA - UEMOA - CONFLITS DE NORMES - CONFLITS DE JURIDICTIONS