Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-11-13

Aperçu pratique des finalités de la procédure collective dans l'espace OHADA.

Catégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Auteur : TOE Souleymane.

Revue de droit uniforme africain, n° 01, p. 37.

Mots clés :

PROCEDURE COLLECTIVE - FINALITES PRATIQUES - ANALYSE

Ohadata D-10-45

Les enjeux et les perspectives du traité OHADA révisé.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : TOE Souleymane.

Mots clés :

OHADA - TRAITE REVISE - ENJEUX - PERSPECTIVES