Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
8 titres disponibles

Ohadata D-12-65

Développements de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Auteur : THOUVENOT Sébastien.

Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 31.

Ohadata D-12-63

L'uniformisation du droit des affaires en Afrique par l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : THOUVENOT Sébastien, MARTOR Boris.

La semaine juridique. éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 5. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 105.

Mots clés :

OHADA - UNIFORMISATION DU DROIT

Ohadata D-12-60

Les innovations de l'OHADA en matière d'arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : THOUVENOT Sébastien, PILKINGTON Nanette.

La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 28. Pratique et actualités du droit Ohada, Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 128.

Mots clés :

ARBITRAGE OHADA - INNOVATIONS

Ohadata D-04-22

The OHADA legal harmonisation process: the benefits for Africa's development.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : THOUVENOT Sébastien, MARTOR Boris.

Mots clés :

OHADA - DEVELOPPEMENT

Ohadata D-04-21

Les réglementations communautaires des changes dans la zone franc.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : THOUVENOT Sébastien, MARTOR Boris.

Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, n° 6, 2001, p. 1436 et s.

Mots clés :

CHANGES - ZONE FRANC

Ohadata D-04-20

Business law in Africa : OHADA - Harmonisation supports Africa's development, International Highlights.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : THOUVENOT Sébastien, MARTOR Boris.

The law society, Issue 17, mai 2004.

Mots clés :

OHADA - DROIT UNIFORME DES AFFAIRES - GENERALITES

Ohadata D-04-19

La fusion des sociétés issues du droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : THOUVENOT Sébastien, MARTOR Boris.

Revue de droit des affaires Internationales, n° 1, 2002, p. 47 et s.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - FUSION

Ohadata D-04-18

Les acteurs des marchés financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : THOUVENOT Sébastien, MARTOR Boris.

Revue de droit des affaires internationales, n° 7, 2002, p. 749 et s.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - APPEL PUBLIC A L'EPARGNE