Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-07-29

L'OHADA : le droit au service du développement.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : TEMPLE Henri.

Revue ACCOMEX, mars-avril 2007, n° 79, p. 56.

Mots clés :

OHADA - DROIT DE DEVELOPPEMENT

Ohadata D-05-26

Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une analyse du projet Ohada d'Acte uniforme sur le droit de la consommation.

Catégorie : DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : TEMPLE Henri.

Revue burkinabé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003.

Mots clés :

DROIT DE LA CONSOMMATION - PROJET D'ACTE UNIFORME