Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Ohadata D-12-79

Défenses à l'exécution provisoire et sursis à exécution en droit de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TCHANTCHOU Henri.

Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 532.

Mots clés :

EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES A EXÉCUTION

Ohadata D-12-36

L'état de droit pénal des affaires dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : TCHANTCHOU Henri, AKOUETE AKUE Michel.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.25 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

DROIT PÉNAL - OHADA

Ohadata D-08-57

L'arbitrage en droit africain du travail. Rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : TCHANTCHOU Henri.

Revue camerounaise de l'arbitrage n° 28, Janvier-Février-Mars 2005, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - DROIT DU TRAVAIL - PERSPECTIVE - RETROSPECTIVE

Ohadata D-04-23

L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : TCHANTCHOU Henri, NDZUENKEU Alexis.

Penant n° 850, Janvier-Mars 2005, p. 46.

Mots clés :

EXECUTION PROVISOIRE

Ohadata D-03-17

Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA, (Article 49 AUPRCVE).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TCHANTCHOU Henri.

Juris Périodique n° 46, avril - mai - juin 2000, p. 98-105.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - SAISIE - DIFFICULTES D'EXECUTION