Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
3 titres disponibles

Ohadata D-08-11

La réalisation des garanties : mission impossible ?

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : SOUOP Sylvain.

Mots clés :

SURETES - GARANTIES - REALISATION - DIFFICULTES

Ohadata D-02-06

Pour qui sonne le glas de l'exécution provisoire ? Commentaire de l'arrêt de la CCJA n° 2/2001 du 11 octobre 2001, Affaire Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques Côte d'Ivoire (SGBCI).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SOUOP Sylvain.

Mots clés :

EXECUTION PROVISOIRE

Ohadata D-02-05

Commentaire de l'arrêt de la CCJA n° 1/2001 du 11 octobre 2001, ETS THIAM BABOYE (ETB) C/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF).

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : SOUOP Sylvain.

Voir jurisprudence Ohadata J-02-05.