Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
7 titres disponibles

Ohadata D-11-40

L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage OHADA : les mobiles d'une telle option.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 110.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - APTITUDE A COMPROMETTRE

Ohadata D-11-35

La participation des Etats africains à l'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 66.

Mots clés :

ARBITRAGE - CIRDI

Ohadata D-10-50

L'extension de l'arbitrabilité objective aux accords de développement économique dans l'espace OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Mots clés :

ARBITRAGE - APPLICATION - ACCORDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Ohadata D-10-49

L'adaptation dirigée du contrat du commerce international aux circonstances.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Mots clés :

CONTRAT DE COMMERCIAL INTERNATIONAL - ADAPTATION DIRIGEE

Ohadata D-10-41

La question de l'introduction du principe de l'estoppel en droit communautaire OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Mots clés : ESTOPPEL - ACQUIESCEMENT - RECONNAISSANCE - IRRECEVABILITE - FIN DE NON-RECEVOIR - CONTRAT
   

Ohadata D-09-20

Le champ d'application de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : contrats en général ; contrats commerciaux ; contrats de consommation.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 339.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - APLICATION - CONTRATS CIVILS - CONTRAT
   

Ohadata D-08-19

Rapport final de la Réunion de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur la redynamisation des Commissions nationales.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Rapport final Dakar, Hôtel Novotel, 29 et 30 mai 2008.

Mots clés :

TRAITE - COMMISSIONS NATIONALES