Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
7 titres disponibles

Ohadata D-13-02

L'action de L'OHADA. La gouvernance du processus et l'harmonisation proprement dite.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Communication faite au Bénin, lors de la Réunion des forces vives de l'OHADA 17 et 18 octobre 2012.

Mots clés :

OHADA - GOUVERNANCE - PROCESSUS DE L'HARMONISATION

Ohadata D-12-29

Les conflits entre normes communautaires : aspects positifs et prospectifs.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Communication faite au Colloque sur la Concurrence des organisations régionales en Afrique à Bordeaux IV en 2009.

Mots clés : ORGANISATION INTERNATIONALES - AFRIQUE OCCIDENTALE - CONCURRENCE - ASPECTS POSITIFS - PROS
   

Ohadata D-11-43

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA.

Catégories : ARBITRAGE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, Affaire Aziablévi YOVO et autres contre société TOGO TELECOM. Voir Ohadata J-06-32. Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 136.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

Ohadata D-10-53

Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : SAWADOGO Filiga Michel • AKOUETE AKUE Michel • BASTOS F. L. • BERRE Madeleine • DJAE Papa Ahmada • FERRERI Silvia • FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès • ISSA-SAYEGH Joseph • KAKALY Jean-Didier Yodé • KODO Jimmy • KONATE Mamadou Ismaïla • LOHOUES-OBLE Jacqueline • MANCUSO Salvatore • MOULOUL Alhousseini • MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel • TOMO S. E. A..

Mots clés :

SOURCES TRANSNATIONALES - PROBLEMATIQUE - COMPLEXITE

Ohadata D-07-16

La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Penant, n° 860, juillet-septembre 2007, p. 305.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - BIENS SAISISSABLES - BIENS INSAISISSABLES

Ohadata D-06-32

Présentation de l'OHADA : les organes de l'OHADA et les Actes uniformes.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Mots clés :

OHADA - PRESENTATION GENERALE - ORGANES DE L'OHADA - ACTES UNIFORMES

Ohadata D-05-40

Les Actes uniformes de l'OHADA : aspects techniques généraux.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Revue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 37.

Mots clés :

OHADA - ACTES UNIFORMES - ASPECTS TECHNIQUES - GENERALITES