Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-05-11

Distribution du prix dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SAMBE Ibrahima.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 29.

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - DISTRIBUTION DU PRIX - DISTRIBUTION CONSENSUELLE - DISTRIBUTION JUDICI
   

Ohadata D-04-34

Regards croisés sur l'intervention du juge dans la vie des sociétés commerciales.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : SAMBE Ibrahima, DIAKHATE Mamadou.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 111.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - INTERVENTION DU JUGE