Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
5 titres disponibles

Ohadata D-13-01

Missions et organisation de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Communication faite au Bénin, lors de la Réunion des forces vives de l'OHADA 17 et 18 octobre 2012.

Mots clés :

OHADA - FORCES VIVES - MISSIONS DE L'OHADA - ORGANISATION DE L'OHADA

Ohadata D-12-35

Doctrine OHADA et théorie juridique.

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 9 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

DOCTRINE - THÉORIE JURIDIQUE

Ohadata D-09-26

Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteurs : POUGOUE Paul Gérard, ISSA-SAYEGH Joseph.

Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 455.

Mots clés :

ACTE UNIFORME - DROIT DES CONTRATS - AVANT-PROJET - PROBLEMES - DEFIS - SOLUTIONS

Ohadata D-07-44

La notion de droit francophone a-t-elle un sens ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Résumé d'une communication orale à Bordeaux le lundi 17 septembre 2007 dans le cadre de la Deuxième Semaine du Droit comparé de l'Université de Montesquieu Bordeaux IV.

Mots clés :

FRANCOPHONIE - DROIT FRANCOPHONE

Ohadata D-07-41

L'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : les tribulations d'un universitaire.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Mots clés :

CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET