Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 
1 titre disponible

Ohadata D-12-60

Les innovations de l'OHADA en matière d'arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : PILKINGTON Nanette, THOUVENOT Sébastien.

La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 28. Pratique et actualités du droit Ohada, Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 128.

Mots clés :

ARBITRAGE OHADA - INNOVATIONS