Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
5 titres disponibles

Ohadata D-12-74

De nouvelles tendances pour l'ordre public en droit international privé ?

Catégorie : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

Revue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 323.

Mots clés :

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - ORDRE PUBLIC - NOUVELLES TENDANCES

Ohadata D-07-05

La législation ivoirienne sur les défenses à exécution provisoire à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA : survivance ou extinction ?

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

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Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE - COTE D'IVOIRE

Ohadata D-02-22

L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ?

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

Ecodroit n° 13-14, juillet-août 2002, p. 3.

Mots clés :

BAIL COMMERCIAL - RESILIATION - EXPULSION DU PRENEUR - JURIDICTION COMPETENTE

Ohadata D-02-09

La jurisprudence époux Karnib ou le glas des articles 180, 181 et 228 nouveaux du code de procédure civile ? A propos de l'arrêt n° 2/2001 du 11 octobre 2001 de la CCJA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

Ecodroit, n° 10, avr-02, p. 32.

Mots clés :

EXECUTION PROVISOIRE - SUSPENSION - COTE D'IVOIRE

Ohadata D-02-08

De la nature juridique des Actes uniformes de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

Actualités juridiques, Revue mensuelle de l'AIDD (Association ivoirienne pour le développement du droit), n° 20, octobre 2001, p. 9.

Mots clés :

ACTES UNIFORMES - NATURE JURIDIQUE