Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-17-08

Simplification dans la création des SARL au Gabon

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NSIE Etienne.

www.ohada.com

Mots clés : AUSGIE - CRÉATION - SARL - GABON - LOI N° 013/2016 DU 05 SEPTEMBRE 2016 RELATIVE À LA SIMP
   

Ohadata D-10-58

La sanction de l'inexécution des obligations des parties dans le contrat de vente.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NSIE Etienne.

Penant n° 850, Janvier-Mars 2005, p. 96.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - OBLIGATIONS DES PARTIES - INEXECUTION - SANCTIONS