Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-12-58

Le caractère d'ordre public du droit uniforme des sociétés commerciales en Afrique.

Auteur : NGUIHE KANTE Pascal.

Revue trimestrielle de droit commercial et économique - 2010, p. 1.

Ohadata D-04-41

Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NGUIHE KANTE Pascal.

Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, p. 77.

Mots clés :

ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES - DOMAINE D'APPLICATION