Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
5 titres disponibles

Ohadata D-10-04

L'intervention des juridictions nationales et de la Cour commune : une meilleure articulation est-elle possible ?

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : MEYER Pierre.

Mots clés :

CCJA - JURIDICTIONS NATIONALES - ARTICULATION

Ohadata D-09-24

The Harmonisation of Contract Law within OHADA. General Report on the Ouagadougou Colloquium - 15-17 November 2007.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MEYER Pierre.

Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 393.

Ohadata D-09-23

L'harmonisation du droit OHADA des contrats : Rapport général.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MEYER Pierre.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 379.

Ohadata D-06-50

La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MEYER Pierre.

Penant n° 855, p. 151.

Mots clés :

OHADA - SECURITE JURIDIQUE - SECURITE JUDICIAIRE

Ohadata D-03-16

La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : MEYER Pierre, IBIRIGA Luc Marius.

Revue burkinabé de droit, 2000, n° 38, p. 28-46.

Mots clés :

UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT INTERNE DES ETATS MEMBRES