Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
28 titres disponibles

Ohadata D-14-01

L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : MEUKE Bérenger Yves, KONATE Mamadou Ismaïla.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 4-15.

Mots clés :

PROFESSIONS JUDICIAIRES - PROFESSIONS JURIDIQUES - OHADA

Ohadata D-13-62

La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance : « L'assurance sans couverture de risque ? »

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés :

CIMA - ASSURANCE - CLAUSE EXCLUSIVE DE GARANTIE

Ohadata D-12-06

Le silence du Conseil d'Administration après l'augmentation par le Directeur Général d'une S.A de l'espace OHADA, de sa rémunération vaut-il approbation de la mesure prise ?

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Revue Jurifis Info, n° 11, p. 28.

Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉ ANONYME - DIRECTEUR GÉNÉRAL - RÉMUNÉRATION - AUGMENTATION
   

Ohadata D-12-03

L'action de priorité dans l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Revue Jurifis Info n° 11, p. 9.

Mots clés :

SOCIÉTÉS COMMERCIALES - ACTION DE PRIORITÉ

Ohadata D-11-99

De la validité en OHADA d'un pacte d'actionnaires précédant les statuts et la constitution de la société.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Ohadata D-11-87

Conversion de créances en titres de capital : Quid du droit OHADA ?

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Jurifis Info, n° 10, mars-avril 2011.

Ohadata D-11-85

Brève réflexion sur la garantie des crédits accordés par les établissements financiers aux collectivités locales en zone OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés :

ETABLISSEMENTS FINANCIERS - CREDITS ACCORDES - COLLECTIVITES LOCALES - ESPACE OHADA)

Ohadata D-11-84

Les nouvelles normes du contrat commercial international : « Bref aperçu sur les Incoterms 2010 ».

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés :

CONTRAT COMMERCIAL INTERNATIONAL - NOUVELLES NORMES - INCOTERMS 2010