Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Ohadata D-12-76

La Chine en Afrique et les mouvements d'intégration juridique africains.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : MANCUSO Salvatore.

Revue Penant n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 381.

Mots clés :

CHINE - INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE

Ohadata D-10-53

Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : MANCUSO Salvatore • AKOUETE AKUE Michel • BASTOS F. L. • BERRE Madeleine • DJAE Papa Ahmada • FERRERI Silvia • FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès • ISSA-SAYEGH Joseph • KAKALY Jean-Didier Yodé • KODO Jimmy • KONATE Mamadou Ismaïla • LOHOUES-OBLE Jacqueline • MOULOUL Alhousseini • MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel • SAWADOGO Filiga Michel • TOMO S. E. A..

Mots clés :

SOURCES TRANSNATIONALES - PROBLEMATIQUE - COMPLEXITE

Ohadata D-10-48

The new African law: Beyond the difference between common law and civil law.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MANCUSO Salvatore.

Annual survey of international and comparative law, Volume 14, 2008, p. 39-60.

Mots clés :

DROIT OHADA - COMMON LAW - DROIT CIVIL

Ohadata D-10-44

Trends on the harmonization of contract law in Africa.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MANCUSO Salvatore.

Annual Survey of international and comparative law, volume 13, 157-178.

Mots clés : HARMONISATION - DROIT DU CONTRAT- AFRIQUE - TENDANCES - HARMONIZATION - CONTRAC LAW - AFRI
   

Ohadata D-10-43

The renunciation of the State sovereignity : is it an issue for the OHADA treaty for the harmonization of business law in Africa?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MANCUSO Salvatore.

Commentary issues on public international and comparative law: essays in honour of Professor Christian Nwachukwu Okeke, by China Centus Nweze, Vandeplas, Lake Mary, 2009.

Mots clés :

TRAITE OHADA - SOUVERAINETE DES ETATS - RENONCIATION