Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 
3 titres disponibles

Ohadata D-10-53

Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : LOHOUES-OBLE Jacqueline • AKOUETE AKUE Michel • BASTOS F. L. • BERRE Madeleine • DJAE Papa Ahmada • FERRERI Silvia • FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès • ISSA-SAYEGH Joseph • KAKALY Jean-Didier Yodé • KODO Jimmy • KONATE Mamadou Ismaïla • MANCUSO Salvatore • MOULOUL Alhousseini • MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel • SAWADOGO Filiga Michel • TOMO S. E. A..

Mots clés :

SOURCES TRANSNATIONALES - PROBLEMATIQUE - COMPLEXITE

Ohadata D-09-19

L'autonomie des parties : le caractère supplétif des dispositions de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 319.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - AUTONOMIE DES PARTIES - CARACTERE SUPP
   

Ohadata D-03-06

Le Traité OHADA, cinq ans après.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Texte d'une conférence prononcée à Abidjan.

Mots clés :

OHADA - BILAN - PERSPECTIVES