Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-10-42

Hypothèses sur le dol de la cession du fonds de commerce : réflexions à partir du droit issu du Traité OHADA.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel.

Revue internationale de droit africain EDJA, 2008, n° 79, p. 9-36.

Mots clés :

FONDS DE COMMERCE - VENTE - DOL

Ohadata D-10-34

La stratégie de protection du logement dans le système OHADA des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel.

Revue de droit internationale de droit africain EDJA, n° 67, 2006, p. 7-38.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - BAIL A USAGE D'HABITATION - PROTECTION DU LOGEMENT