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OHADATA D-25-06

Le nouveau formalisme de l'appel en matière d'opposition à l'injonction de payer : rétrospective et prospection de l'AUPSRVE Lire la suite

OHADATA D-25-05

La saisie de compte Mobile Money : Innovation du nouvel AUPSRVE ? Lire la suite

OHADATA D-25-04

L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et ses fonctions en République du Congo Lire la suite

OHADATA D-25-03

Du contentieux de saisies attribution des créances en droit OHADA à la lumière de la pratique judiciaire de la juridiction présidentielle du Tribunal de grande instance de Bukavu en RDC Lire la suite

OHADATA D-25-01

Les limitations à la responsabilité des tiers détenteurs en droit fiscal congolais Lire la suite

OHADATA D-24-13

La contestation des saisies à fin d'exécution par les tiers en droit OHADA, un régime juridique étriqué Lire la suite

OHADATA D-24-12

De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-24-11

La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Lire la suite

Actualité récente

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Prix du meilleur écrit : Cotonou accueillera la cérémonie de remise des récompenses aux lauréats du volet propriété intellectuelle le 30 mai 2025

La Société Internationale de Droit (SID) et le Comité international d'organisation de l'édition 2024 du Prix du Meilleur Ecrit juridique - volet propriété intellectuelle informent le public de la prochaine tenue de la cérémonie de remise de prix aux lauréats qui se tiendra le vendredi 30 mai 2025 à partir de 16 heures GMT+1 au siège du ministère de l'industrie et du commerce du Bénin (Cotonou - Bénin). Elle connaîtra la participation inédite des acteurs de la propriété intellectuelle au Bénin ainsi que plusieurs membres des corporations juridiques.

Atelier virtuel de l'Institut Max Planck de Hambourg sur la vente internationale de marchandises dans les pays de l'OHADA, le 23 juin 2025

L'Institut Max Planck de droit comparé et de droit international privé (situé à Hambourg) vous invite cordialement à un atelier virtuel dans le cadre de notre série sur « Private International Law in Africa », le lundi 23 juin 2025 à 14h00 (CEST). Le Prof. Dr. Gérard Anou (Université Grenobles Alpes) s'exprimera sur le thème « La vente internationale de marchandises dans les pays de l'OHADA ».

Le Burundi en marche vers l'OHADA : pour un climat des affaires plus sûr et plus attractif

Le Ministère de la Justice du Burundi, en partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD), organise un atelier national pour valider l'étude de faisabilité relative à l'adhésion du pays à l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Cette rencontre vise à réunir les parties prenantes judiciaires, économiques, académiques et politiques pour consolider le consensus autour de cette réforme structurante.

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UGLCS : la direction du master droit privé fondamental et la commission nationale OHADA vulgarisent les notions d'arbitrage

Des panélistes d'un côté, des étudiants en master droit privé fondamental, des jeunes avocats et magistrats de l'autre. Des débats enrichissants ont eu lieu ce samedi 24 mai sur un vaste thème de droit intitulé : Être Arbitre. C'était à la faveur d'une conférence dans l'amphithéâtre Djibril Tamsir Niane à l'université général Lansana Conté de Sonfonia.

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Compte rendu du Concours National de Plaidoirie et du Concours Crack OHADA, le samedi 16 mai 2025 à Abidjan

C'est dans l'enceinte de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) que s'est tenue, le samedi 16 mai 2025, la grande finale des Concours National de plaidoirie et de Crack OHADA dans le cadre de la 6e édition de la Semaine OHADA, sous le thème : « Le droit OHADA au service de l'intégration juridique africaine ».

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Compte rendu de la formation des candidats maliens au Concours International Génies en Herbe OHADA, samedi 24 mai 2025 à Bamako

En prélude à la présélection nationale, le Club OHADA-U / MALI a lancé son processus de mise à niveau des étudiants dont les candidatures ont été retenues pour la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), dont la finale est normalement prévue à N'Djaména au mois de septembre prochain.

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Vulgarisation du Droit : Le Master Droit Privé Fondamental de Sonfonia et la Commission OHADA Guinée en Dialogue avec le Public

Conakry, 24 mai 2025 - L'amphithéâtre Djibril Tamsir Niane de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia a servi de cadre, ce samedi, à une conférence-débat initiée par le Master Droit Privé Fondamental, en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de Guinée. L'événement, placé sous le thème : « Être arbitre : regards croisés », s'inscrit dans une dynamique de vulgarisation du droit et de promotion de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges.