Doctrine

Ohadata D-21-06

Arrêt 3ème chambre civile de la CCJA du 28 janvier 2021 : Note sous arrêt

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

Mots clés : EXCLUSIVITÉ DE COMPÉTENCE COMPÉTENCE DE LA CCJA - CONTENTIEUX DES ACTES UNIFORMES - AUTONO

MIE INSTITUTIONNELLE DES ÉTATS PARTIES AUTONOMIE PROCÉDURALE DES ÉTATS PARTIES

Ohadata D-18-14

La nécessaire réforme des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • INSTITUTIONS de L'OHADA

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

www.ohada.com

Mots clés :

RÉFORME DES INSTITUTIONS - ORGANES DÉCISIONNELS - ORGANES TECHNIQUES

Ohadata D-14-01

L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : KONATE Mamadou Ismaïla, MEUKE Bérenger Yves.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 4-15.

Mots clés :

PROFESSIONS JUDICIAIRES - PROFESSIONS JURIDIQUES - OHADA

Ohadata D-13-14

Un grave détournement de la loi sur le règlement préventif par le juge : le cas d'une suspension des poursuites individuelles ordonnée en violation de la loi et hors esprit du texte de l'AUPCAP de l'OHADA applicable.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 29.

Mots clés : RÈGLEMENT PRÉVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - DÉTOURNEMENT DE LA PROCÉDU

RE

Ohadata D-12-02

Les arbitres et avocats africains face à l'arbitrage international.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

Revue Jurifis Info n° 11, p. 2.

Mots clés :

ARBITRAGE INTERNATIONAL - AVOCATS AFRICAINS - ARBITRES AFRICAINS

Ohadata D-11-93

L'OHADA et les autres législations communautaires UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES, etc.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

Ohadata D-11-91

La consécration des sûretés spécifiques OHADA : réserve de propriété, droit de rétention, cession de créances.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

Compte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ (Article tiré des publications de Droit & Patrimoine N° 197 Novembre 2010)

Ohadata D-10-63

Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : KONATE Mamadou Ismaïla, MEUKE Bérenger Yves.

Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 6.

Mots clés :

ARBITRAGE - EXECUTION DES SENTENCES CONTRE UN ETAT PARTIE