Doctrine
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La nécessaire réforme des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.
www.ohada.com
Mots clés : RÉFORME DES INSTITUTIONS - ORGANES DÉCISIONNELS - ORGANES TECHNIQUES
L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA.
Auteurs : KONATE Mamadou Ismaïla, MEUKE Bérenger Yves.
Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 4-15.
Mots clés : PROFESSIONS JUDICIAIRES - PROFESSIONS JURIDIQUES - OHADA
Un grave détournement de la loi sur le règlement préventif par le juge : le cas d'une suspension des poursuites individuelles ordonnée en violation de la loi et hors esprit du texte de l'AUPCAP de l'OHADA applicable.
Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.
Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 29.
Mots clés : RÈGLEMENT PRÉVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - DÉTOURNEMENT DE LA PROCÉDURE
Les arbitres et avocats africains face à l'arbitrage international.
Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.
Revue Jurifis Info n° 11, p. 2.
Mots clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - AVOCATS AFRICAINS - ARBITRES AFRICAINS
L'OHADA et les autres législations communautaires UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES, etc.
Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.
La consécration des sûretés spécifiques OHADA : réserve de propriété, droit de rétention, cession de créances.
Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.
Compte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ (Article tiré des publications de Droit & Patrimoine N° 197 Novembre 2010)
Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA.
Auteurs : KONATE Mamadou Ismaïla, MEUKE Bérenger Yves.
Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 6.
Mots clés : ARBITRAGE - EXECUTION DES SENTENCES CONTRE UN ETAT PARTIE
