Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
32 titres disponibles

Ohadata D-13-58

Les innovations du Traité OHADA révisé.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ - INNOVATIONS

Ohadata D-12-39

Les nouvelles sûretés introduites dans l'Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 81 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

DROIT DES SÛRETÉS - REFORME - NOUVELLES SÛRETÉS

Ohadata D-12-37

Le Juge d'appui dans l'Arbitrage OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : KENFACK DOUAJNI Gaston, BELIBI Joseph.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 51 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

ARBITRAGE - JUGE D'APPUI

Ohadata D-11-86

Les innovations du Traité OHADA révisé.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ - INNOVATIONS

Ohadata D-11-64

La procédure arbitrale applicable devant la CCJA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue de droit uniforme africain, n° 3, p. 28.

Mots clés :

CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - PROCEDURE ARBITRALE

Ohadata D-11-51

Rapport de synthèse : L'arbitrage OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue camerounaise d'arbitrage, février 2010, n° spécial, p. 209.

Mots clés :

ARBITRAGE OHADA

Ohadata D-11-38

L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 100.

Mots clés :

ARBITRAGE - EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES - OHADA

Ohadata D-09-22

La coordination de l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats avec les autres Actes uniformes de l'OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 367.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - COORDINATION AVEC LES AUTRES ACTES UNI