Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-07-15

Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce ? Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KASSIA Bi Oula.

AIDD, 2006, p. 188.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - THEOORIE