Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
5 titres disponibles

Ohadata D-06-47

Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures d'apurement du passif (OHADA).

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KANTE Alassane.

Revue EDJA, n° 52, Janvier février mars 2002, p. 50 ; Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 67.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - EGALITE ENTRE CREANCIERS

Ohadata D-06-17

L'ordre public économique et la liberté d'entreprendre au Sénégal.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KANTE Alassane.

Mots clés :

(DROIT COMMERCIAL GENERAL - ENTREPRISE - LIBERTE D'ENTREPRENDRE - ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE

Ohadata D-06-03

Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA : l'exemple du Sénégal.

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : KANTE Alassane.

Mots clés :

UEMOA - SENEGAL - DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA CONSOMMATION

Ohadata D-04-05

Cadre juridique et sécurisation des instruments de paiement dans l'UEMOA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : KANTE Alassane.

Communication au séminaire international à l'intention des directeurs et responsables financiers de l'UEMOA. Dakar 9 mars 2004.

Mots clés : UEMOA - SECURITE - INSTRUMENTS DE PAIEMENT - CHEQUE - BILLET A ORDRE - LETTRE DE CHANGE -
   

Ohadata D-02-29

La détermination de la juridiction compétente pour statuer sur un pourvoi formé contre une décision rendue en dernier ressort en application des Actes uniformes. Observations sur l'arrêt de la Cour suprême du Niger du 16 août 2001.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : KANTE Alassane.

Mots clés : DECISION RENDUE EN DERNIER RESSORT - POURVOI EN CASSATION - JURIDICTION COMPETENTE POUR EN