Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE

Ohadata D-13-48

Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Bulletin Joly Sociétés n° 9, septembre 2013, p. 604.

Mots clés :

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - CHANGEMENT DE FORME SOCIALE

Ohadata D-13-09

La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ALGADI Aziber Seïd, ELKOUBI Laurence.

Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012, p. 25.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - CONTRATS - RÉSOLUTION