Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
7 titres disponibles

Ohadata D-13-61

Savoir le droit et droit de savoir.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés :

SAVOIR - DROIT

Ohadata D-12-36

L'état de droit pénal des affaires dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : AKOUETE AKUE Michel, TCHANTCHOU Henri.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.25 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

DROIT PÉNAL - OHADA

Ohadata D-12-19

La procédure d'injonction de payer … de la simplicité à la complexité.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Revue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - p 31.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - COMPLEXITÉ

Ohadata D-11-08

La communication des institutions de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Revue de droit uniforme africain, n° 01, p. 15.

Mots clés :

OHADA - INSTITUTIONS - COMMUNICATION - UNIDA - CLUBS OHADA - INFORMATION

Ohadata D-11-04

Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ?

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 7 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.

Mots clés :

OHADA - DROIT PENAL

Ohadata D-10-53

Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : AKOUETE AKUE Michel • BASTOS F. L. • BERRE Madeleine • DJAE Papa Ahmada • FERRERI Silvia • FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès • ISSA-SAYEGH Joseph • KAKALY Jean-Didier Yodé • KODO Jimmy • KONATE Mamadou Ismaïla • LOHOUES-OBLE Jacqueline • MANCUSO Salvatore • MOULOUL Alhousseini • MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel • SAWADOGO Filiga Michel • TOMO S. E. A..

Mots clés :

SOURCES TRANSNATIONALES - PROBLEMATIQUE - COMPLEXITE

Ohadata D-10-13

Plaidoyer pour un espace OHADA plus attractif pour les investissements étrangers

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Mots clés :

OHADA - INVESTISSEMENTS ETRANGERS