Doctrine

Ohadata D-11-81

Le clair-obscur des conditions d'exercice du commerce au Congo-Brazzaville à l'épreuve de la réglementation de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès.

Revue Congolaise de Droit et des Affaires N° 4 - Janvier - Février - Mars 2010, p. 39.

Mots clés :

PROFESSION COMMERCIALE - QUALITE DE COMMERCANT - EXERCICE DU COMMERCE - CONGO

Ohadata D-10-53

Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès • AKOUETE AKUE Michel • BASTOS F. L. • BERRE Madeleine • DJAE Papa Ahmada • FERRERI Silvia • ISSA-SAYEGH Joseph • KAKALY Jean-Didier Yodé • KODO Jimmy • KONATE Mamadou Ismaïla • LOHOUES-OBLE Jacqueline • MANCUSO Salvatore • MOULOUL Alhousseini • MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel • SAWADOGO Filiga Michel • TOMO S. E. A..

Mots clés :

SOURCES TRANSNATIONALES - PROBLEMATIQUE - COMPLEXITE

Ohadata D-10-10

Le dessaisissement d'une Cour suprême au profit de la Cour commune de justice et d'arbitrage, Observations sur l'Arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) n° 004/2007 du 1er février 2007, Affaire Mambo Serge c/société SAGA-CI.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès.

Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 1 - Oct-Déc. 2009, p. 32.

Mots clés : COUR SUPREME NATIONALE - INCOMPETENCE RATIONE MATERIAE - DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA C

CJA

Ohadata D-10-09

La révision du traité de l'OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès.

Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 1 - Oct-Déc. 2009, p. 35.

Mots clés :

TRAITE OHADA - REVISION