Doctrine
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Le clair-obscur des conditions d'exercice du commerce au Congo-Brazzaville à l'épreuve de la réglementation de l'OHADA.
Auteur : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès.
Revue Congolaise de Droit et des Affaires N° 4 - Janvier - Février - Mars 2010, p. 39.
Mots clés : PROFESSION COMMERCIALE - QUALITE DE COMMERCANT - EXERCICE DU COMMERCE - CONGO
Le dessaisissement d'une Cour suprême au profit de la Cour commune de justice et d'arbitrage, Observations sur l'Arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) n° 004/2007 du 1er février 2007, Affaire Mambo Serge c/société SAGA-CI.
Auteur : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès.
Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 1 - Oct-Déc. 2009, p. 32.
Mots clés : COUR SUPREME NATIONALE - INCOMPETENCE RATIONE MATERIAE - DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA CCJA
La révision du traité de l'OHADA.
Auteur : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès.
Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 1 - Oct-Déc. 2009, p. 35.
Mots clés : TRAITE OHADA - REVISION