Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
4 titres disponibles

Ohadata D-12-82

Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les Sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : FENEON Alain.

Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 429.

Mots clés :

SÛRETÉS - NOUVEL ACTE UNIFORME - PACTE COMMISSOIRE

Ohadata D-12-70

La constitution du Tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'Acte uniforme OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : FENEON Alain, DELABRIERE Antoine.

Revue Penant numéro spécial n° 833, mai à août 2000, p. 155.

Mots clés :

ARBITRAGE - TRIBUNAL ARBITRAL - CONSTITUTION

Ohadata D-11-39

Historique de l'habilitation des personnes de droit public à compromettre dans l'espace OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : FENEON Alain.

Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 105.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - HABILITATION A COMPROMETTRE - HISTORIQUE

Ohadata D-10-59

L'influence de la CVIM sur le nouveau droit de la vente commerciale.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 853, p. 464.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES