Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 
3 titres disponibles

Ohadata D-12-78

Une hybridation juridique de la qualification du courtier issue de l'OHADA : Intermédiaire de commerce et commerçant.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DIFFO TCHUNKAM Justine.

Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 478.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - COMMERÇANT - INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE

Ohadata D-10-25

La distinction droit civil - droit commercial à l'épreuve de l'OHADA : une prospective de droit matériel uniforme.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIFFO TCHUNKAM Justine.

Revue UNIDROIT, NS Vol. XIV/2009, p. 57.

Mots clés :

DROIT CIVIL - DROIT COMMERCIAL - DROIT OHADA - DISTINCTION

Ohadata D-09-37

Regards croisés sur la distinction droit civil - droit commercial à l'épreuve de l'Ohada.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIFFO TCHUNKAM Justine.

Mots clés :

DROIT CIVIL - DROIT COMMERCIAL - DISTINCTION - DROIT OHADA