Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
3 titres disponibles

Ohadata D-05-17

L'UMEOA et le transport aérien.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : DIALLO Ibrahima Khalil.

Le bulletin du transport multimodal, n° 1, p. 6.

Mots clés :

TRANSPORT AERIEN - UEMOA

Ohadata D-05-16

La problématique de l'intégration juridique. L'équation de la méthode.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIALLO Ibrahima Khalil.

Le bulletin du transport multimodal, Janvier-mars 2004, n° 00, p. 8.

Mots clés :

OAHADA - INTEGRATION JURIDIQUE - METHODE

Ohadata D-05-08

Etude de l'Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : DIALLO Ibrahima Khalil.

Le bulletin du transport multimodal, juillet-décembre 2004, n° 2 et 3, p. 12.

Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF AU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES - TRANSPORT DE MARCHANDISES