Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 
12 titres disponibles

Ohadata D-14-03

Les mesures d'exécution et la nécessité de disposer de titre exécutoire. Note sous Arrêt, Cour d'Appel de Daloa, Chambre civile et commerciale, Arrêt n ° 63 - 14 janvier 2005 (CFAO c/ DA et la SGBCI).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 41-43.

Mots clés :

EXÉCUTION - TITRE EXÉCUTOIRE

Ohadata D-13-16

La saisie immobilière en OHADA vue par le juge suprême. Commentaire de l'Arrêt CCJA n° 25 du 15 juillet 2004, Aff. Dame M c/ Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais dite SCB-CL.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 44.

Mots clés :

SAISIE IMMOBILIÈRE - JURISPRUDENCE

Ohadata D-13-15

Un débiteur forclos de son droit d'opposition peut-il contester devant la cour d'appel, le bien-fondé de l'ordonnance d'injonction de payer ? Commentaire de l'Arrêt CCJA n° 15 du 29 juin 2006 - 1ère Chambre, Aff. C.D. c/ Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis, édition spéciale,n° 12, octobre 2012, p. 36.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - APPEL FORCLUSION - APPEL POSSIBLE

Ohadata D-13-13

Principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale des Etats-parties face à l'application des Actes uniformes du droit OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis, édition spéciale, n°12, octobre 2012, p. 16.

Mots clés :

ACTES UNIFORMES - ETATS PARTIES - AUTONOMIE PROCÉDURALE - AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE

Ohadata D-13-12

Libres propos sur l'usage du français comme langue juridique en Afrique noire.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis, édition spéciale, n°12, octobre 2012, p. 12.

Mots clés :

FRANÇAIS - LANGUE JURIDIQUE - DROIT AFRICAIN

Ohadata D-12-05

La répartition des compétences dans un litige où s'entrechoquent et se mêlent les matières juridiques harmonisées et les matières juridiques non harmonisées.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIALLO Bakary.

Notes sous Arrêts C. Cass. Sénégal du 19/01/2005, n° 36 Jamel SALEH c/ Sté ULMAN Sa et n° 37 Alioune BABOU c/ Mbacké DRAME), Revue Jurifis Info n° 11, p. 24.

Mots clés :

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE - MATIÈRES UNIFORMISÉES - MATIÈRES NON UNIFORMISÉES

Ohadata D-12-04

Le principe compétence-compétence en matière d'arbitrage OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : DIALLO Bakary.

Notes sous Arrêts Assemblée Plénière de la CCJA du 31 janvier 2011, PLANOR Afrique c/ Atlantique TELECOM, Revue Jurifis Info, p. 18.

Mots clés :

ARBITRAGE - COMPÉTENCE-COMPÉTENCE

Ohadata D-11-95

Vaincre la résistance des juridictions suprêmes nationales : les pistes possibles de reforme.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIALLO Bakary.