Doctrine
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Note sur CCJA, arrêt n° 1/99/PC du 23 avril 1999 et CCJA, arrêt n° 13/2003 du 19 octobre 2003.
Auteur : DIAKHATE Mamadou.
Revue sénégalaise de droit n° 2, 3 et 4, p. 109. Voir jurisprudence Ohadata J-02-06 et Ohadata J-04-105.
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - EXECUTION PROVISOIRE
Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire.
Auteur : DIAKHATE Mamadou.
Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 11.
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - PROCEDURES SIMPLIFIEES - EXECUTION FORCEE - ACTES DE PROCEDURES - NULLITE - DROIT COMMUN - INJONCTION DE PAYER - VALIDATION DES SAISIES - INCIDENTS DE PROCEDURE - COMPETENCE
Regards croisés sur l'intervention du juge dans la vie des sociétés commerciales.
Auteurs : DIAKHATE Mamadou, SAMBE Ibrahima.
Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 111.
Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - INTERVENTION DU JUGE
