Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
3 titres disponibles

Ohadata D-05-14

Note sur CCJA, arrêt n° 1/99/PC du 23 avril 1999 et CCJA, arrêt n° 13/2003 du 19 octobre 2003.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIAKHATE Mamadou.

Revue sénégalaise de droit n° 2, 3 et 4, p. 109. Voir jurisprudence Ohadata J-02-06 et Ohadata J-04-105.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - EXECUTION PROVISOIRE

Ohadata D-05-10

Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIAKHATE Mamadou.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 11.

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - PROCEDURES SIMPLIFIEES - EXECUTION FORCEE - ACTES DE PROCEDURES - NULL
   

Ohadata D-04-34

Regards croisés sur l'intervention du juge dans la vie des sociétés commerciales.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DIAKHATE Mamadou, SAMBE Ibrahima.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 111.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - INTERVENTION DU JUGE