Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
1378 titres disponibles

Ohadata D-07-14

La promulgation de la loi en Afrique Noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal).

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ACKA Sohuily Félix.

Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 156.

Mots clés :

LOI - PROMULGATION - AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE - AFRIQUE OCCIDENTALE

Ohadata D-18-23

Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : ADAMA Koffi Drissa.

www.ohada.com

Mots clés :

ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME

Ohadata D-12-81

La valeur de l'écrit électronique dans l'espace UEMOA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ADAMOU Moktar.

Revue Penant n° 877 Octobre - Décembre 2011, page 502.

Mots clés :

PREUVE - ÉCRIT ÉLECTRONIQUE - VALIDITÉ - VALEUR

Ohadata D-07-36

Diffusion of OHADA law under a bijuridicial point of view. OHADA with common law systems using Nigeria as a case study in perspective.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ADEJUMOKE Ademiluyi.

Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'OHADA Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 62.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - BIJURIDISME - COMMON LAW - NIGERIA

Le domaine d'application de la commercialité par accessoire.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADIDO Roch.

Penant n° 853, p.417.

Mots clés :

ACTE DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE

Les sociétés entre époux : survivance du principe de la prohibition dans la réforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ADIDO Roch.

Penant n° 848, juillet-septembre 2004, p. 380.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ENTRE EPOUX

Ohadata D-10-61

Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADIDO Roch.

Penant n° 845, octobre-décembre 2003, p. 464 et s.

Mots clés :

VENTE - TRANSFERT DE PROPRIETE

La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l'espace OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ADJAKA Michel.

Editions SOUKOU.

Mots clés :

PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - INJONCTION DE DELIVRER