Bibliographie
1461 titres disponibles
La promulgation de la loi en Afrique Noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal).
Auteur : ACKA Sohuily Félix.
Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 156.
Mots clés : LOI - PROMULGATION - AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE - AFRIQUE OCCIDENTALE
Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA
Auteur : ADAMA Koffi Drissa.
www.ohada.com
Mots clés : ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME
La valeur de l'écrit électronique dans l'espace UEMOA.
Auteur : ADAMOU Moktar.
Revue Penant n° 877 Octobre - Décembre 2011, page 502.
Mots clés : PREUVE - ÉCRIT ÉLECTRONIQUE - VALIDITÉ - VALEUR
Diffusion of OHADA law under a bijuridicial point of view. OHADA with common law systems using Nigeria as a case study in perspective.
Auteur : ADEJUMOKE Ademiluyi.
Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'OHADA Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 62.
Mots clés : OHADA - GENERALITES - BIJURIDISME - COMMON LAW - NIGERIA
Le domaine d'application de la commercialité par accessoire.
Auteur : ADIDO Roch.
Penant n° 853, p.417.
Mots clés : ACTE DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE
Les sociétés entre époux : survivance du principe de la prohibition dans la réforme de l'OHADA.
Auteur : ADIDO Roch.
Penant n° 848, juillet-septembre 2004, p. 380.
Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ENTRE EPOUX
Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français.
Auteur : ADIDO Roch.
Penant n° 845, octobre-décembre 2003, p. 464 et s.
Mots clés : VENTE - TRANSFERT DE PROPRIETE
La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l'espace OHADA.
Auteur : ADJAKA Michel.
Editions SOUKOU.
Mots clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - INJONCTION DE DELIVRER
