Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

85 titres disponibles

Ohadata D-11-68

Jurica : un outil de communication et de recherche.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BORIES Serges.

Recueil Dalloz 2011 p. 1242.

Mots clés :

JURICA - OUTIL - COMMUNICATION - RECHERCHE - JURISPRUDENCE

La problématique de l'unification de la jurisprudence par la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteurs : BOUBOU Pierre, ONANA ETOUNDI Félix.

Presses Edjehou Danhi Imprim, 2008.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - UNIFICATION - JURISPRUDENCE)

La coexistence de la Cour commune de justice de l'OHADA et de la Cour de justice de la CEMAC : bilan et perspectives.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BOUMAKANI Benjamin.

Revue de droit des affaires internationales, 2005, pp. 86-98.

Mots clés :

CCJA - COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC - COEXISTENCE

Les juridictions communautaires en Afrique noire francophone : La cour commune de justice et d'arbitrage de la l'OHADA, Les cours de justice de l'UEMOA et de la CEMAC.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BOUMAKANI Benjamin.

Annales de la FSJP, Yaoundé, P.U.A., 1999, TIII, P. 67-86.

Mots clés : JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES - CCJA - COUR DE JUSTICE DE L'UEMOA - COUR DE JUSTICE DE LA CE
   

Ohadata D-04-04

Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Le Juris-Ohada, n° 3/2003, p. 2.

Mots clés :

CCJA - BILAN - ACTES UNIFORMES - INTERPRETATION

Ohadata D-03-19

Le contentieux des actes uniformes : de la compétence de la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Le Juris-Ohada, n°2/2003, avril-juin 2003, p. 2.

Mots clés :

CCJA - COMPETENCE - CONTENTIEUX - ACTES UNIFORMES - FONCTION JURIDICTIONNELLE

OHADA, saisine devant la Cour commune de justice et d'arbitrage : règlement de procédure de la cour commune de justice et d'arbitrage.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : COULIBALY Cheikh Ahmed Tidiane.

Editions Comptables et Juridiques (ECJ), 1998.

Mots clés :

CCJA - SAISINE - REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA

Ohadata D-11-67

Tendances jurisprudentielles de la CCJA par pays de provenance du pourvoi.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DALMEIDA MELE Flora.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, n° 3 p. 38.

Mots clés :

CCJA - TENDANCES JURISPRUDENTIELLES PAR MATIERE