Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

84 titres disponibles

Ohadata D-11-63

La procédure contentieuse applicable devant la CCJA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : AQUEREBURU Coffi Alexis.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Revue de droit uniforme africain, n° 3 p. 18.

Mots clés :

CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - PROCEDURE CONTENTIEUSE

La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ARABA Wikfrid S..

BIBLIOTHEQUE ERSUMA 347 9 ARA.

Mots clés :

CCJA - OHADA

Ohadata D-06-23

La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ?

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ASSI ASSEPO Eugène.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - TROISIEME DEGRE DE JURIDICTION

Ohadata D-11-27

L'activité du service d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ASSIEHUE Acka.

Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010.

Mots clés :

CCJA - CENTRE D'ARBITRAGE

Ohadata D-11-24

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BA Seydou.

Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 2 du 11 mars 2010.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - PRESENTATION

Le rôle de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage dans la sécurisation de l'espace OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BAYO BYBI Blandine.

Thèse soutenue à l'Université de Caen Basse-Normandie le 16 novembre 2009.

Les rapports entre les juridictions de cassation nationale et la CCJA de l'OHADA : aspects conceptuels et évaluation.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BENKEMOUN Laurent.

Penant, n° 860, juillet-septembre 2007, p. 299.

Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - COURS DE CASSATION NATIONALES - RAPPORTS -
   

Commentaire de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteurs : BONZI Birika Jean-Claude, SERE Souleymane.

Ohada, Traité et Actes uniformes commentés, p. 585, Juriscope, 3è édition 2008.

Mots clés :

DROIT COMPTABLE - COMPTABILITE - CODE JURISCOPE