Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

84 titres disponibles

La compétence non exclusive de la CCJA en cas de violation de dispositions du droit uniforme de l'OHADA et du droit interne, note sous Cour suprême du Niger, Chambre judiciaire, arrêt n° 1-158/C du 16 août 2001, Snar Leyma c/ Groupe Hima Souley.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ABARCHI Djibril.

Voir Jurisprudence Ohadata J-02-28.

Mots clés : CCJA - VIOLATION DE DISPOSITIONS DU DROIT UNIFORME ET DU DROIT INTERNE - COMPETENCE NON EX
   

Ohadata D-11-73

Les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les cours nationales de cassation.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, p. 85.

Mots clés :

CCJA - COURS NATIONALES DE CASSATION - COHABITATION

Chronique jurisprudentielle.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI, 1999, n° 5, p. 578.

Mots clés :

CCJA - JURISPRUDENCE

La CCJA a rendu ses premiers arrêts le 11 octobre 2001.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI, 2001, n° 8, p. 1015.

Mots clés :

CCJA - JURISPRUDENCE

Note sous l'avis de la CCJA n° 1/99/JN du 7 juillet 1999.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI, 1999, n° 6, p. 677.

Mots clés :

CCJA - AVIS CONSULTATIF

Nouveaux arrêts du 2 janvier 2002 de la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI, 2002, n° 6, p. 688.

Mots clés :

CCJA - JURISPRUDENCE

OHADA - Jurisprudence de la CCJA - La CCJA est-elle compétente pour statuer sur les décisions contradictoires des juridictions suprêmes nationales ?

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 2003, n° 8, p. 910

Mots clés :

CCJA - COMPETENCE - DECISIONS CONTRADICTOIRES DES JURIDICTIONS SUPREMES NATIONALES

Ohadata D-06-26

La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ANOUKAHA François.

Juris périodique, n° 59, juillet-septembre 2004, p. 118.

Mots clés : CCJA - COMPETENCE - COURS SUPREMES NATIONALES - DELIMITATION DES COMPETENCES - RECOUVREMEN